CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

La Conciergerie Bella
(Version conforme au Code du Commerce – conciergerie location saisonnière)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par La Conciergerie Bella, entreprise représentée par :
Julie [Nom]
SIRET : [Numéro]
Adresse : [Adresse professionnelle]
E-mail : contact@conciergeriebella.fr

2. Objet

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de conciergerie destinées aux propriétaires de logements en location saisonnière :

• Gestion d’annonce

• Accueil voyageurs (check-in / check-out)

• Ménage et linge

• Maintenance & petits travaux

• Accompagnement personnalisé

• Packs sur-mesure ou formules

• Aménagement & décoration d’intérieur

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et commandes

Les prestations donnent lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme acceptée dès validation écrite (e-mail, SMS ou signature numérique).

Aucune prestation ne débute sans validation formelle du devis.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire.
La Conciergerie Bella se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Les prestations peuvent être facturées :

• au forfait

• à la mission

• ou mensuellement selon le type de service

Paiement par : virement bancaire, carte bancaire, Stripe ou moyens validés au moment du devis.

Délais de paiement : 7 jours.
Tout retard entraîne une indemnité forfaitaire de 40 € (article D441-5 du Code du commerce) + pénalités légales.

6. Annulation et modification

Toute annulation ou modification d’une prestation doit être notifiée au moins 48 h à l’avance.
À défaut, la prestation sera due dans son intégralité.

7. Responsabilité

La Conciergerie Bella s’engage à fournir un service professionnel et soigné.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• mauvaise installation ou vétusté du bien

• fausse déclaration du propriétaire

• dommages causés par les voyageurs

• force majeure

La Conciergerie Bella ne peut être tenue responsable des pertes financières liées aux plateformes de location.

8. Assurance

Le propriétaire s’engage à détenir une assurance habitation incluant la location saisonnière.
La Conciergerie Bella dispose d’une assurance professionnelle couvrant ses prestations.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera priorisée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

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